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A-12, r. 3.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-07-12, a. 3.